Conditions Générales de Vente

Conditions applicables à compter du 01 Novembre 2012.

OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les relations commerciales avec nos clients pour les ventes et services présentés sur le site www.madamereve.fr et, plus généralement, sont applicables à l’ensemble des documents commerciaux émis par notre société.
Toute commande implique la consultation préalable et l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, qui sont accessibles à tout moment par un lien direct et permanent sur le présent site.
Il est entendu que les personnes considérées juridiquement incapables de contracter au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil, notamment les enfants mineurs non émancipés, devront obligatoirement obtenir l’autorisation de leur représentant légal préalablement à toute commande.
Compte tenu de la saisonnalité de notre activité, nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

COMMANDE

Vous pouvez passer commande sur notre site en sélectionnant les articles de votre choix, que vous placerez ensuite dans votre panier en cliquant sur le bouton « Ajouter à mon panier ».
Vous pouvez accéder au contenu récapitulatif de votre panier à tout moment tant que la commande n’est pas définitivement validée de manière à corriger d’éventuelles erreurs dans la saisie des données.
Ce n’est qu’après confirmation de l’exactitude des renseignements fournis que la commande est enregistrée.
Cette acceptation de commande devient définitive en cliquant sur le bouton « Commander ».
vous êtes ensuite redirigé vers le site sécurisé de PayPal pour effectuer votre règlement par carte bancaire ou votre compte PayPal.
Nous accuserons réception de votre commande dans les meilleurs délais sous la forme d’un e-mail récapitulant vos achats qui vous sera adressé à l’adresse électronique fournie par vos soins lors de la confirmation de commande.
Lors de la saisie de votre commande, vous êtes informé par ailleurs de la disponibilité des articles. Seuls les produits disponibles peuvent être commandés.
Dans le cas où, indépendamment de notre volonté, un article choisi est indisponible, vous en serez averti dans les meilleurs délais.

PRIX

Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC), à l’exclusion de la participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande de 8,00 € qui est facturée en sus pour une livraison en France métropolitaine (Corse comprise).
Pour toute autre livraison (DOM-TOM, Union Européenne et hors UE, Secteurs Postaux), une participation forfaitaire aux frais supplémentaires de traitement de la commande vous sera facturé en plus de votre premier paiement. Aucune marchandise ne sera expédiée avant que vous n’ayez réglé ces frais supplémentaires.
La TVA incluse est la TVA française en vigueur au jour de la commande.
Les prix de nos produits de la collection madamereve.fr sont garantis jusqu’au 31 janvier 2013.
Les produits demeurent la propriété de Madame Rêve jusqu’au complet paiement du prix.

PAIEMENT

Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire, carte 4 Etoiles, avec PayPal.
Madame Rêve a mis en place une procédure sécurisée par Paypal et par carte bancaire sur Internet. Cette procédure s’appuie sur la technologie de cryptage des informations, véritable référence du paiement sécurisé.
Lors du paiement, l’Acheteur enregistre son numéro et date d’expiration de carte bancaire ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire) qui sont aussitôt cryptés avant d’être envoyés à la banque de madamereve.fr par Internet. Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté.
Le paiement s’effectuera, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur Internet par Paypal ou Carte Bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard).
Une fois le paiement effectué, un mail de confirmation de commande sera adressé à l’Acheteur.

LIVRAISON

Les livraisons sont effectuées chez vous par Colissimo, à l’adresse que vous nous avez fourni lors de votre commande, en 5 jours* à compter de la confirmation définitive de votre paiement par PayPal. Tous nos colis sont remis « sous signature ».
Dès que le colis est expédié, nous vous envoyons un mail avec votre numéro de suivi.
Les délais de livraison indiqués sont des délais indicatifs à compter du jour suivant celui de la validation par l’Acheteur de sa commande et correspondent aux délais maximums de traitement et de livraison des Produits. En aucun cas, ils ne pourront être opposables. Tout dépassement éventuel de délai ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’Acheteur.
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré ou ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
Ceci étant, malgré tout le soin apporté par madamereve.fr dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer défectueux.
C’est pourquoi, à la réception de sa commande, l’acheteur doit veiller à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, 8 jours suivant la réception, au service Clients de Madame Rêve, soit par lettre adressée à son siège : Madame Rêve – 13 Boulevard de l’Hopital Steel – 92500 Rueil Malmaison, soit sur le Site à la rubrique « contact » en remplissant le formulaire de Contact. Madame Rêve se réserve la possibilité de demander à l’Acheteur de lui retourner le Produit défectueux.
Passé ce délai, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice. Toute réclamation formulée après ce délai sera donc rejetée et madamereve.fr sera dégagé de toute responsabilité.
Sous réserve du bien-fondé de la demande de l’Acheteur et si les conditions susmentionnées sont parfaitement remplies, madamereve.fr procédera alors au remplacement du (des) Produit(s) défectueux ou manquant.
En cas de non livraison d’une commande ou d’une partie de commande, vous avez 15 jours maximum (à compter de la date de départ depuis madamereve.fr) pour vous manifester. Au-delà de ce délai, nous n’accepterons aucune réclamation.

RETOUR DU COLIS

Pour protéger votre article lors du transport, il vous suffit de le placer soigneusement dans son emballage d’origine ou dans un emballage carton adapté (ne pas utiliser d’enveloppe en papier) et de l’adresser à Madame Rêve – 13 Boulevard de l’Hôpital Steel – 92500 Rueil-Malmaison, accompagné du bon de livraison d’origine. Les frais et risques du transport étant à la charge du client, nous vous conseillons de retourner votre article de préférence en recommandé ou en valeur déclarée.
Seuls les articles retournés à l’état neuf et sans avoir subi de transformation seront échangés.

DROIT DE RÉTRACTATION – GARANTIES

Conformément à la loi, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la date de réception de votre colis pour vous rétracter, quel qu’en soit le motif.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles y afférent sont régies par le droit français. La langue du présent contrat est la langue française.
Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun (ou de droit international privé).

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site www.madamereve.fr et tous ses éléments sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en vigueur. Ils sont la propriété exclusive de Madame Rêve. L’utilisation du présent site est réservée à un usage strictement personnel. Toute utilisation, reproduction, exploitation, représentation…, en tout ou en partie et sur quelque support que ce soit, à d’autres fins que personnelles, est interdite et pénalement sanctionnée, notamment au titre de la contrefaçon. Tout lien hypertexte renvoyant directement au présent site devra faire l’objet d’une autorisation préalable expresse de notre part.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à Madame Rêve – 13 Boulevard de l’Hopital Stell – 92500 Rueil Malmaison.

* jours ouvrés, hors jours fériés, pour une livraison d’articles disponibles en France métropolitaine (Corse comprise) à domicile du lundi au samedi